Mentions légales
MENTIONS LÉGALES :
Siège social
Dénomination sociale : DELPHINE LEBON MAMOUDY
Adresse : 10 rue Raymond Poincaré 54000 NANCY
Contact
Téléphone portable : 07 61 57 39 02
Email : delphine.lebon.mamoudy@gmail.com
Représentant légal
Nom et prénom : Delphine LEBON-MAMOUDY
Forme Juridique : EI
Numéro d’immatriculation de l’entreprise : 504072380
Numéro de SIRET : 504 072 380 00083
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53504072380
Hébergement
Squarespace Ireland Ltd.
1st Floor, Le Pole House Dublin 8, Ireland
Création du site
Ce site internet a été créé par
Benjamin Bourier
Sayhellotouncleben@gmail.com
Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles (voir ci dessous)
Mentions relatives à l’utilisation de cookies. (voir ci dessous)
Delphine LEBON-MAMOUDY est inscrite au Barreau de Nancy, et est ainsi rattachée à l’Ordre des Avocats du Barreau de Nancy.
Delphine LEBON-MAMOUDY est soumise aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d’avocat.
Politique de confidentialité :
Date de dernière mise à jour : 12/03/2023
Protection des données à caractère personnel
Les informations recueillies durant le traitement de votre affaire font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi de votre dossier : consultation, rédaction d’actes juridiques, plaidoiries.
Le destinataire des données est Maître Delphine LEBON-MAMOUDY avocate inscrite auprès du Barreau de NANCY exerçant 10 rue Raymond Poincaré 54000 NANCY delphine.lebon.mamoudy@gmail.com 07 61 57 39 02
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 06/01/1978 modifiée en 2004, vous êtes informés que :
· Le responsable du fichier est Maître Delphine LEBON-MAMOUDY dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est le suivi du dossier que vous confiez à l’avocat.
· Le destinataire est Maître Delphine LEBON-MAMOUDY. Le destinataire pourra être un Confrère, avocat correspondant, collaborateur du Cabinet ou postulant si son intervention est nécessaire.
· Ces données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte de votre dossier.
· Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles en écrivant à l’avocat par courriel ou par courrier postal.
· Le client bénéficie du droit de demander une limitation du traitement de ses données personnelles.
· Le client bénéficie du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité de ses données.
· Le client peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles et ceci à tout moment en écrivant à l’avocat par courriel ou par courrier postal.
· Le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL : www.cnil.fr) s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de son dossier.
Protection des données à caractère personnel sur le site
La présente charte sur le respect de la vie privée a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.lebonmamoudy-avocat.fr exploité par Delphine LEBON-MAMOUDY.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
naviguez sur le Site
nous contactez.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.
1.1 Navigation sur le Site
À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies.
1.2 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Formulaire de contact et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser le nom de votre cabinet, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone.
3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.
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Politique d’utilisation des cookies :
POLITIQUE DE COOKIES :
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1. Introduction
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3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
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