Autorité parentale
En cas de séparation des parents, il est important de fixer les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
La séparation des parents
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En cas de séparation des parents, il est important de prévoir comment sera exercée l’autorité parentale sur les enfants, le lieu de la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel les enfants ne résident pas et la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs des parents à l’égard de leurs enfants mineurs.
Les parents ont le droit de prendre toutes les décisions importantes concernant leurs enfants relatives à la santé, l’éducation ou la religion.
Les parents ont le devoir de subvenir aux besoins de leurs enfants, de contribuer à leur entretien et à leur éducation.
En principe, les décisions concernant les enfants sont prises conjointement par les deux parents : l’autorité parentale est conjointe.
Par exception, lorsque l’intérêt des enfants le commande, un des parents peut être autorisé par le Juge aux affaires familiales à exercer seul l’autorité parentale sur les enfants : l’autorité parentale est alors exclusive.
La résidence des enfants
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Lorsque les parents se séparent, il faut déterminer le ou les lieux où les enfants vont résider. Les enfants peuvent soit résider en alternance chez chacun des deux parents – on parle de résidence alternée ou garde alternée- soit résider chez l’un des deux parents.
Le droit de visite et d’hébergement
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Lorsque les enfants résident chez l’un des deux parents, l’autre parent doit pouvoir bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants.
En général, le droit de visite et d’hébergement s’exerce une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Mais il est possible de prévoir un droit de visite et d’hébergement plus large par exemple en ajoutant un droit de visite les mercredis.
La pention alimentaire
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Il est possible de fixer une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants que l’un des deux parents versera à l’autre.
En général, cette contribution est due par le parent qui n’a pas la résidence des enfants à son domicile. Elle est versée au parent qui assume à titre principal les enfants qui résident à son domicile la majeure partie du temps.
Le montant de cette contribution dépend des besoins des enfants et des situations financières des deux parents.
Si les deux parents sont d’accord sur l’organisation concernant les enfants, leurs accords peuvent être homologués par un jugement rendu par le Juge aux affaires familiales.
En cas de désaccords, les parents peuvent saisir le Juge aux affaires familiales qui tranchera en tenant compte de l’intérêt des enfants.
On parle de résidence alternée ou garde alternée.
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